Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions effectuées à travers le site de vente en ligne  lapoulenoire.com et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles s’imposent au Vendeur comme à l’Acheteur. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

L'achat des Articles proposés implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Définitions

Dans la suite du présent document,

Le vendeur: désigne l'entité commerciale propriétaire et gestionnaire du site, à savoir la société Plaisirs d’Armoires, sarl dont le siège est à 12000 RODEZ, 

L’acheteur : désigne toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site, et ayant la pleine capacité juridique pour ce faire.

Le Site : désigne le présent site Internet http://www. lapoulenoire.com

Article(s) : désigne les articles physiques proposés à la vente par le vendeur

Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont en euros HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes françaises comprises). Les Articles sont facturés en euros HT ou TTC selon le pays de l’acheteur et son statut (professionnel ou particulier). Toute commande, quelle que soit son origine, est payable comptant en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur à la date de la commande. Sauf s’il en est fait mention explicite, aucune réduction ne sera accordée à titre particulier et ce quel que soit le nombre d’ Articles commandés, le montant de la commande, l'ancienneté de l’acheteur ou son statut.

L’acheteur peut régler sa commande au moyen de l’un ou l’autre des moyens de paiement qui lui sont proposés.

Dans le cas de l’utilisation du système de paiement Paypal, le règlement peut se faire au moyen de la carte bancaire du client ou du solde de son compte Paypal s’il en est titulaire. Le paiement est réalisé directement sur le serveur sécurisé de Paypal. Aucune information bancaire n'est transmise au vendeur. Le vendeur n'est pas responsable d'éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service de paiement Paypal. Le débit aura lieu dès l’enregistrement de la commande

Commande et livraison

Pour passer commande sur le Site, l’acheteur doit au préalable ouvrir un compte. L’acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les tenir à jour.

La commande est enregistrée de façon définitive dès réception et validation de l'intégralité du paiement.     A défaut, la commande est considérée comme nulle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande, notamment si celle-ci indique un ou des élément(s) erroné(s), de même qu’en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou, d'une façon générale, en raison de circonstances de nature à nuire à l'exécution de la commande effectuée.

En cas d'annulation de la commande à l'initiative du vendeur, l’acheteur sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 48h suivant l'annulation de la commande.

Rétractation, Echange, Retours

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation exerçable sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) article(s) objet(s) de sa commande.

Avant l’expiration de ce délai, l’acheteur qui souhaite se désister devra alors remplir en ligne et transmettre sur le site le formulaire de rétractation, dont le vendeur lui délivrera accusé de réception. A compter de la transmission de sa rétractation, l’acheteur dispose de quatorze (14) jours pour faire retour des articles au vendeur, dans leur emballage et conditionnement d’origine. Le remboursement, par le vendeur, de l’acheteur qui s’est rétracté, s’entend de la totalité des sommes perçues lors de la commande, y compris, par conséquent, le montant des frais de port initiaux. En cas de rétractation partielle portant sur un ou plusieurs articles d’une commande initiale qui en comportait davantage, seule la valeur des articles retournés donnera lieu à remboursement. Dans tous les cas, le remboursement de l’acheteur interviendra dès réception du (des) article(s) retourné(s), et après contrôle.

Le remboursement par le vendeur sera effectué par le même moyen que celui utilisé par l’acheteur lors de sa commande, sauf disposition contraire clairement spécifiée par l’acheteur dans le formulaire de rétractation.

Echange

Tout échange doit faire l’objet d’une demande préalable formulée sur le site et transmise au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du (des) article(s). La demande d’échange doit être motivée (erreur de taille, mauvaise appréciation des couleurs, par exemple). Les articles ne seront retournés pour échange qu’après réception par l’acheteur de l’accord de retour établi par le vendeur. Lequel accord devra être impérativement joint aux articles retournés.

Les échanges donneront lieu exclusivement à l’établissement d’un avoir au bénéfice de l’acheteur, à charge pour lui de procéder à une nouvelle commande pour remplacer les articles qu’il souhaite échanger. Le vendeur transmet cet avoir à l’acheteur dès réception des articles à échanger.

Retours

Quelle que soit la raison du retour, les frais directs de retour (emballage et port) sont à la charge de l’acheteur.

Les articles retournés voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le vendeur ne pouvant être tenu pour responsable en cas de perte, vol, ou dégradation.

Les articles retournés sans leur conditionnement d’origine, incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris, ni remboursés, même partiellement. Ils resteront de ce fait la propriété de l’acheteur auxquels ils seront renvoyés aux frais du vendeur.

Responsabilité et limitation de garantie

Les articles proposés par le vendeur sont soumis aux garanties légales (garantie de conformité et garantie vis-à-vis des vices cachés) à l’exclusion de toute autre. L’utilisation des articles acquis est de l’entière responsabilité de l’acheteur.

Les photographies des articles, bien qu’aussi fidèles que possible, ne sont pas contractuelles. Les couleurs, notamment, restent indicatives, leur restitution par le système d’affichage de l’acheteur pouvant donner lieu à des variations que le vendeur ne saurait maîtriser.

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les articles ainsi que leurs caractéristiques ou d'en suspendre la distribution. Toutefois, les articles commandés seront réputés conformes aux caractéristiques spécifiées sur le site au moment de leur commande.

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, interrompre ou fermer, définitivement ou temporairement, l'accès au Site, à ses contenus ou à ses fonctionnalités

Le Site ainsi que ses contenus et ses fonctionnalités sont fournis en l'état sans aucune garantie, son utilisation se faisant sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

Le vendeur, au même titre que l’acheteur, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, ou des manquements à ses obligations, causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment et non limitativement : grèves, conflits du travail, troubles sociaux, guerres, attentats, incendies, inondations, catastrophes naturelles, carences ou retards des moyens de télécommunication, pannes informatiques, pannes électriques...

Il est expressément convenu que le montant total des indemnités que le vendeur pourrait être amené à verser à l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, et sous réserve d'apporter la preuve de la faute du vendeur, est limité aux sommes effectivement perçues par le vendeur au titre de la transaction concernée.

Données personnelles

Les informations et les données à caractère personnel recueillies par le vendeur font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement destinées à un usage interne pour le traitement des commandes et autres relations avec l’acheteur.

Le vendeur s'engage à ne jamais transmettre ces informations à des tiers. Cependant, l’acheteur admet que le vendeur puisse être amené, conformément à ses obligations légales, à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant , droit qu'il peut exercer sur simple demande adressée par mail au vendeur.

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont rédigées exclusivement en langue française.

Tout litige relatif à une transaction passée avec l’acheteur ainsi qu'à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du lieu d'établissement du vendeur.